Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ToktokJob, accessible à l'adresse https://toktokjob.com et ses applications associées (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société ToktokJob (ci-après « ToktokJob », « nous » ou « l'Éditeur »).

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation trois catégories d'utilisateurs : les candidats à la recherche d'un emploi, les entreprises recruteuses (ci-après « Recruteurs »), et les experts en ressources humaines, carrière ou recrutement souhaitant partager leur savoir-faire via des contenus vidéo.

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services fournis par ToktokJob, qu'ils soient accessibles sans inscription ou réservés aux utilisateurs enregistrés. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par la création d'un compte ou, pour les fonctionnalités accessibles sans inscription, par la simple navigation sur la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs agissant sous la supervision de leur représentant légal. ToktokJob se réserve le droit de demander une justification d'âge à tout moment.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une personne morale (société, association, etc.), vous déclarez avoir la capacité et l'autorité nécessaires pour engager cette personne morale par les présentes CGU.

3. Description du service

3.1 Service Candidat

Les Candidats accèdent gratuitement à un flux de vidéos d'offres d'emploi publiées par les Recruteurs, ainsi qu'à des vidéos de conseils carrière publiées par les Experts. Ils peuvent créer un profil, déposer un CV, enregistrer une vidéo de présentation, et postuler directement aux offres d'emploi.

3.2 Service Recruteur

Les Recruteurs accèdent à un tableau de bord leur permettant de publier des offres d'emploi en format vidéo, de consulter les profils des Candidats, de gérer les candidatures reçues, et d'accéder à des statistiques de performance. L'accès au service Recruteur est soumis à un abonnement mensuel (voir article 8).

3.3 Service Expert

Les Experts peuvent créer un profil public et publier des vidéos de conseils destinées aux Candidats. Ce service est gratuit. Des fonctionnalités de monétisation pourront être proposées ultérieurement, avec notification préalable aux Experts concernés.

3.4 Disponibilité du service

ToktokJob s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, ou résultant de circonstances hors de son contrôle. ToktokJob ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

4. Inscription, création et gestion du compte

4.1 Création du compte

Pour accéder aux fonctionnalités personnalisées, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

La création d'un compte nécessite la vérification de l'adresse email fournie. Un lien de confirmation est envoyé à cette adresse ; le compte n'est activé qu'après validation de ce lien.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Il s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers et à notifier ToktokJob immédiatement à l'adresse security@toktokjob.com de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif par type de profil (Candidat, Recruteur ou Expert). La création de comptes multiples ou de faux profils est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

• Publier du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou discriminatoire ;
• Porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits à l'image, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale ;
• Diffuser des informations mensongères sur son profil, son expérience ou ses qualifications ;
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam) ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder à la Plateforme ;
• Reproduire, dupliquer ou revendre tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de ToktokJob.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale que ToktokJob pourrait engager.

6. Contenu publié par les utilisateurs

6.1 Propriété du contenu

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (textes, vidéos, CV, images, etc.). ToktokJob ne revendique aucune propriété sur ces contenus.

6.2 Licence accordée à ToktokJob

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à ToktokJob une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu concerné par l'utilisateur, sous réserve des délais techniques de suppression et des copies déjà distribuées.

6.3 Droit à l'image

En publiant une vidéo sur la Plateforme, l'utilisateur déclare avoir obtenu le consentement de toute personne apparaissant dans cette vidéo pour son utilisation dans le cadre des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à indemniser ToktokJob de tout recours d'un tiers fondé sur une atteinte au droit à l'image.

6.4 Modération

ToktokJob se réserve le droit, sans obligation, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi applicable, ou qui serait jugé inapproprié, sans notification préalable et sans indemnité.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source, son design, ses marques, logos, et tous les éléments qui la composent (à l'exclusion des contenus publiés par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de ToktokJob ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de ToktokJob, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Tarifs et conditions financières

8.1 Services gratuits

Les services destinés aux Candidats et aux Experts sont accessibles gratuitement, sans limitation de durée, sous réserve du respect des présentes CGU.

8.2 Abonnement Recruteur

L'accès au service Recruteur est soumis à un abonnement mensuel au tarif de 99 € HT / mois(TVA en sus au taux en vigueur, soit 20 % à la date des présentes). L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment selon les modalités de l'article 9.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. ToktokJob informera les Recruteurs de tout changement tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours par email. Le défaut d'opposition vaut acceptation du nouveau tarif.

8.3 Facturation

La facturation est mensuelle, à compter de la date de souscription. Une facture est émise à chaque renouvellement et transmise par email. En cas d'impayé, ToktokJob se réserve le droit de suspendre l'accès au service Recruteur jusqu'à régularisation.

9. Durée, résiliation et suspension

9.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte ou, pour les Recruteurs, de la souscription à l'abonnement.

9.2 Résiliation par l'utilisateur

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles dans les délais prévus par notre politique de confidentialité. Les Recruteurs ayant un abonnement actif sont informés que la suppression du compte vaut résiliation de l'abonnement avec effet immédiat, sans remboursement au prorata de la période restante.

9.3 Résiliation ou suspension par ToktokJob

ToktokJob se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, de non-paiement, ou pour toute autre raison légitime. En cas de suspension injustifiée reconnue, ToktokJob s'engage à rembourser au prorata l'abonnement non consommé.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Limitation de responsabilité de ToktokJob

La Plateforme est fournie « en l'état ». ToktokJob ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. ToktokJob décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

ToktokJob n'est pas partie aux relations entre Candidats et Recruteurs. Il agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas responsable du contenu des offres d'emploi, des candidatures, des décisions de recrutement, ni de l'issue d'une mise en relation.

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et de l'usage qu'il fait de la Plateforme. Il garantit ToktokJob contre tout recours de tiers résultant du contenu qu'il publie.

11. Données personnelles

ToktokJob collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données, exerçables à l'adresse privacy@toktokjob.com.

12. Modification des CGU

ToktokJob se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ToktokJob, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email général : legal@toktokjob.com
• Données personnelles : privacy@toktokjob.com
• Sécurité : security@toktokjob.com
• Site : https://toktokjob.com